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Utilisation des codes communes/canton/pays

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Les adresses de domicile et de travail sont nécessaires pour la répartition de l’impôt à la source.Outre les champs classiques de l’adresse où les noms de la voie, de la localité et le NPA sont obligatoires, il est demandé pour chacune des 2 adresses domicile et travail :

  • Soit le code pays si l’employé habite ou travail hors suisse
  • Soit le code canton si l’employé habite ou travail hors du canton de genève
  • Soit le code commune si l’employé habite ou travail dans le canton de genève
L’une de ces trois valeurs doit être obligatoirement renseignée.Si vous saisissez vos données directement dans ISEL, l’application vous propose les codes adéquats.Si vous importez un fichier dans ISEL, celui-ci doit contenir les codes adéquats. La liste de ces derniers est fournie dans la dernière version des spécifications, dans le fichier nommé "Fichier de spécifications ISEL_ListeRecapitulative_-_.zip" se trouvant dans la partie "Téléchargements".

Ouvrir ce fichier .zip puis le fichier excel nommé "listes_EnumXSD.xls" les listes de code suivantes se trouvent dans les 3 derniers onglets :
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